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Conditions générales de vente 

1. Identification.

Le service de e-commerce : « Your Vintage Store » est une boutique en ligne d’accessoires vintages et de vêtements vintages neufs ou d’occasions.

Vanessa Froment

Siège social : 23 rue François II – 37340 Savigné Sur Lathan

Site : www.your-vintage-store.com

Email : contact@your-vintage-store.com

Tél : 06 85 95 61 42

Numéro de SIRET : 798 623 146 00015


2. Prise de commande 

Toute passation de commande sur le présent site implique l’acceptation intégrale par le client des conditions citées ci-après. Les conditions générales de vente constituent l’intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne peut s’intégrer à celles-ci.
Le présent contrat est formé par ses conditions générales de vente et, par ordre décroissant de valeurs juridiques, par le bon de commande. Le fournisseur  «  Your Vintage Store  » fait connaître au client l’ensemble des caractéristiques essentielles des biens livrables. Ces caractéristiques apparaissent dans les écrans de présentation des produits proposés à la vente.

De façon générale, ces caractéristiques concernent les dénominations, les quantités, les prix. Les commandes passées par l’intermédiaire du service de commerce électronique www.your-vintage-store.com  engagent le client dès leur validation en appuyant sur le bouton « Confirmer la commande » présenté sur le bon de commande, écran  «  Votre Panier  ».

Les systèmes d’enregistrement automatique utilisés www.your-vintage-store.com   sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Le fait de cliquer sur l’icône  «  Confirmer la commande » signifie à la fois que vous achetez le bien présenté et également que vous acceptez les présentes conditions générales de vente. Toute commande implique son acceptation des présentes conditions de vente.

Le client reconnaît que les photographies éventuelles représentant le produit qui figurent sur le site web « www.your-vintage-store.com » n’ont qu’une valeur indicative. Des modifications de perception peuvent en effet apparaître du fait du traitement de la photo.

3. Livraisons 

Le client est informé que le bien lui sera livré par La Poste, en Colissimo après paiement de sa commande par chèque, virement bancaire ou paypal (application de l’article 7).

Sauf condition particulière, nos ventes sont payables d'avance, à la commande.

Les commandes seront traitées sous 48 heures si le paiement est effectué par virement  bancaire, à l’encaissement du chèque si le paiement est effectué par chèque, si le paiement est effectué par paypal.

Ces conditions s’entendent dans la limite des stocks immédiatement disponibles. Si un article est indisponible au moment de votre commande, vous en êtes informé sous 24 heures. Dans ce cas, nous pouvons procéder à un remboursement -partiel ou total, en fonction des autres articles éventuellement commandés – de votre règlement si vous le souhaitez.

Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Nous livrons à l’adresse de livraison indiquée sur le bon de commande du client, même si elle est différente de l’adresse de facturation.

Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le service  www.your-vintage-store.com  » ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Si le libellé de l’adresse de livraison est erroné du fait d’une mauvaise saisie du client, le service  « www.your-vintage-store.com » ne saurait être tenu pour responsable du retour de la commande dans ses locaux. Dans ce cas, nos services vous en informeront par mail, et votre commande vous sera réexpédiée à vos frais.

En cas d’absence au moment de la livraison, un avis de passage sera déposé.

 «  www.your-vintage-store.com  » n’est pas responsable des conséquences dommageables que pourrait avoir sur les produits livrés un tel comportement du consommateur qui engendrerait un retard dans la livraison des produits. Le fait de ne pas réceptionner ou de ne pas aller retirer les produits ne peut, en aucun cas, être assimilé à l’exercice implicite de votre droit de rétractation.

En cas de litige au moment de réception de votre colis, formulez des réserves au transporteur sur le document Bon de réception. Ce litige doit être déclaré dans les 48 heures au service « contact@your-vintage-store.com  » par e-mail.

4. Modification de commande 

Le client peut modifier ou annuler sa commande en ligne www.your-vintage-store.com, par e-mail contact@your-vintage-store.com, ou par téléphone 06 85 95 61 42  jusqu’à 48h après la date de dépôt de commande. Passé ce délai, la commande est jugée comme non annulable. Son acceptation ne peut être remise en cause sauf application de l’article 6.

Pour s’assurer de la volonté du client à maintenir sa commande, le fournisseur « www.your-vintage-store.com » s’engage à confirmer toute commande. Sur cette confirmation, transmise par e-mail dans les 48 heures qui suivent la passation de commande, figureront la commande enregistrée, son prix, son mode de paiement, la liste des produits la composant et les conditions de livraison dont les deux parties seront convenues.

5. Rétractation 

Conformément à la loi en vigueur, vous disposez d’un délai de rétractation de 7 Jours à compter de la réception du bien commandé pour nous retourner la marchandise en bon état et dans son emballage d’origine. Vous serez remboursés de la valeur de la marchandise, sans frais, sous 30 jours. Aucun retour en port dû ne sera accepté. Le consommateur peut également choisir l’échange du produit, mais il y aura un supplément pour les frais de port.

6. Prix 

Nos tarifs sont exprimés en Euro, les frais de port sont clairement indiqués et figurent de manière précise sur notre facture.

Du fait que ce soit une micro entreprise, il n’y a pas de TVA conformément à l’article 293 B du CGI.

La facturation est établie sur la base du tarif affiché au moment de votre passation de commande.

7. Paiement 

Le paiement est effectué par chèque bancaire avant la livraison. Le titre de paiement doit être adressé sous pli affranchi, libellé à : Vanessa Froment, 23 rue François II – 37340 Savigné sur Lathan, FRANCE. Accompagné du bon de commande. La commande deviendra effective à l’encaissement du règlement et la livraison suivra cette date d’effet. Vous pouvez également régler vos commandes par paypal ou par virement bancaire.

Le consommateur atteste avoir les autorisations nécessaires pour effectuer le paiement qu’il choisit.

Pour les chèques impayés, celui-ci sera retourné à l’acheteur par courrier simple et la commande sera annulée.

8. Responsabilité, Réclamations 

Your Vintage Store est seul responsable des services de logistique et de livraison des commandes enregistrées par ses services. Elle fait son affaire des relations avec les tiers sous-traitants et prestataires de service œuvrant pour rendre le service www.your-vintage-store.com . Les confirmations de commande ainsi que les Bons de réception sont archivés par Délices de Champlain et seront considérés comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date.
Toutes les réclamations relatives à l’exécution de ce contrat doivent être adressées à «contact@your-vintage-store.com » par e-mail.

9. Informations légales 

Les mineurs n’ont pas l’autorisation de contracter. La collecte des données auprès des mineurs doit faire l’objet d’une information de l’autorité parentale.

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables au traitement et à l’acheminement des commandes et à l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

10. Preuve des transactions 

Les données enregistrées par le service your-vintage-store.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées.

11. Droit d’accès aux fichiers

Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées font l’objet d’un traitement informatique, le consommateur reconnaît en avoir connaissance. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qui vous sont demandées sont nécessaires aux traitements de commandes, aux livraisons des produits disponibles à la vente.

Le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant ainsi que d’un droit d’opposition.

Pour exercer l’un de ces droits, le client devra s’adresser au service « Your Vintage Store » à l’adresse  contact@your-vintage-store.com

12. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site Your Vintage Store  est la propriété de Your Vintage Store. Tous les droits d’utilisation lui sont réservés. Les marques et logos « your-vintage-store.com » sont des marques déposées. Leur reproduction constitue, par conséquent une contrefaçon.
 

13. Litige 

Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à rechercher une solution amiable. Toute réclamation doit être adressée au service « your-vintage-store.com  » à : contact@your-vintage-store.com  , ou par courrier recommandé à Vanessa Froment, 23 rue François II – 37340 Savigné Sur Lathan,  FRANCE.

Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français. En cas de litige, seul le tribunal de Tours (37000) est compétent.